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Les motivations du refus de permis

Dernière mise à jour : 5 déc. 2021



Le permis d'urbanisme pour le 'Jardin des Paraboles' a été refusé suite à l'avis défavorable du Fonctionnaire Délégué à Namur. Le collège de Rochefort a été obligé de tenir compte de cet avis parce que le fonctionnaire a constaté que le projet se cantonnait à la réalisation d'hébergements ce qui n'est pas conforme à la destination de la zone (économie mixte) au plan de secteur. En effet, dans une telle zone, seul le logement des personnes qui assurent l'exploitation ou la sécurité du site est admis.


Le fonctionnaire a également relevé :

  • le bien fondé de l'avis défavorable du Département Nature et Forêt (DNF) détaillant les risques de perte de biodiversité;

  • la solution bancale proposée pour le système d'épuration;

  • la mauvaise localisation du projet, éloigné d'un centre urbain, par rapport aux objectifs de réduction des besoins de mobilité.

C'est sur base de ces différents éléments que le fonctionnaire conclut que les conditions ne sont pas remplies pour pouvoir bénéficier d'une dérogation ou d'un écart au plan de secteur (pour la procédure, voir document dans notre post du 07/01/2021).


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