Le ministre prolonge le délai du recours

Le promoteur a introduit recours pour refus de permis en août 2021. La procédure de traitement du recours prévoit 3 étapes : Après l'avis de la commission des recours (étape 1), l'administration régionale remet une proposition de décision motivée au Ministre (étape 2). Celui-ci prend alors la décision d'octroyer ou de refuser le permis (étape 3).

La commission des recours s'est réunie le 24 septembre 2021 et a émis un avis négatif. La décision du Ministre Borsus, en charge de l'aménagement du territoire, était attendue pour le 5 Novembre. Nous pensions que l'affaire serait vite réglée vu le décalage total du projet avec les règles et objectifs de l'aménagement du territoire :

• la non-conformité au plan de secteur

• l'arrêt de l'artificialisation du territoire

• la réduction des besoins de mobilité

Nous avons appris avec étonnement que le Ministre avait prolongé la procédure pour récolter des compléments d'information. Il devrait remettre sa décision pour le 15 décembre au plus tard.

Lien vers la lettre du Ministre Borsus