Le Jardin des Paraboles au Conseil d’État : quelles suites ?

Cette semaine a eu lieu l’audience au Conseil d’État concernant le recours du promoteur contre le refus du permis d’urbanisme pour son projet ‘Jardin des Paraboles . Ce projet, démarré en 2017, a déjà connu de nombreux refus de permis pour des raisons de non conformité au plan de secteur, d’accès à l’eau potable, de traitement des eaux usées, de mobilité et d'impact sur la biodiversité.

Après le dernier refus par la Région Wallonne en Juillet 2021, le promoteur a introduit un recours auprès du Ministre Borsus. Mais il y a présenté un dossier différent de celui qui lui avait été refusé : la demande initiale portait uniquement sur les constructions dans le bois alors que le recours englobait aussi les 6 hectares du site construit des Antennes où il veut fournir des services. Le Ministre Borsus a rejeté ce recours en argumentant qu’il ne pouvait pas se prononcer sur un dossier modifié.

Le Promoteur a alors décidé de porter l’affaire au Conseil d’État en mai 2022. L’analyse du dossier par la conseillère du Conseil d’État s’est révélée favorable au Promoteur : elle estime que le dossier introduit en recours contient de simples compléments d’information. Pour elle, le Ministre Borsus aurait dû répondre à tous les arguments du promoteur pour justifier son refus.

L’audience publique a été l’occasion pour l’avocat de notre Collectif de plaider de façon très brillante. Il y a démontré que tous les impacts des nouveaux services n’ont pas été analysés et qu’il s’agit bien d’une nouvelle demande.

Maintenant les juges doivent se prononcer. S’ils donnent raison au Promoteur, l’affaire retourne chez le nouveau Ministre de l’aménagement du territoire, François Desquesnes. Après une nouvelle analyse, celui-ci pourra soit accorder soit refuser le permis. Si par contre les juges suivent notre avocat, le permis sera de facto refusé. Mais le Promoteur pourra toujours introduire une nouvelle demande en repartant de zéro. Affaire à suivre...